Conditions générales d'achat de nos livres enfant

Conditions générales d'achat de nos livres enfant


Mentions légales


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE AU 1er janvier 2015

Toute utilisation du site et toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

 

1 : DESCRIPTION DU SITE
2 : INSCRIPTION
3 : MODÉRATEUR
4 : CHARTE D’UTILISATION DES ESPACES PERSONNELS
5 : CESSION DE DROITS
6 : ÉTAPES D’UNE COMMANDE
7 : PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
8 : COLISAGE
9 : PAIEMENT
10 : RETOURS
11 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
13 : UTILISATION DES COOKIES
14 : RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET
15 : RÉSILIATION DU SITE
16 : SITES TIERS
17 : FORCE MAJEURE
18 : CORRESPONDANCES
19 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES DÉPOSÉES
20 : DIVERS
21 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Le site  www.laviedemondoudou.com est édité par la société à responsabilité limitée Typlume & Graphine, créatrice et détentrice de la marque déposée La vie de mon doudou. L’activité de la marque et du site internet consiste en la création et la commercialisation d’ouvrages et d’objets à destination des enfants. Les livres de la collection « Les aventures de mon doudou » sont des ouvrages uniques et personnalisés, mettant en scène l’image du doudou personnel d’un enfant. Le client (l’utilisateur) désirant effectuer un achat sur le site doit s’inscrire (créer un compte), choisir un livre de la collection et envoyer les images du doudou personnel de l’enfant via la boutique intégrée du site  www.laviedemondoudou.com.
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre
Typlume & Graphine et toute personne physique ou morale pour des besoins non-professionnels.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

2.1 CRÉATION DE COMPTE

Le client est invité à remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir son adresse e-mail.
Son inscription est confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail donnée dans le formulaire d'inscription. Le client ouvre ce message dans les 3 jours et suit les instructions de ce message pour entériner son inscription.
Les mineurs sont admis à s'inscrire à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale).
Typlume & Graphine se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans des délais requis.
Au terme de son inscription, le client bénéficie d'un identifiant et d'un mot de passe lui permettant de participer aux différents services du site www.laviedemondoudou.com.Toute connexion ou transmission de données effectuées avec l’identifiant et le mot de passe d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai Typlume & Graphine.

2.2 CRÉATION D’UNE FICHE MEMBRE

L’utilisateur s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour. L’utilisateur est seul responsable des informations données dans sa fiche membre.

2.3 RECOMMANDATION DU SITE

L’utilisateur peut recommander www.laviedemondoudou.com à des amis. Les messages d’invitation seront envoyés aux contacts souhaités via l’adresse e-mail fournie par l’Internaute recommandant www.laviedemondoudou.com. Cette adresse d’expédition sera donc visible par les personnes à qui le message est envoyé.

2.4 AJOUT ET UTILISATION DES PHOTOS

Le client inscrit et connecté a la possibilité de commander les produits mis en vente sur le site www.laviedemondoudou.com. Il envoie préalablement les photos du doudou personnel de l'enfant pour lequel il souhaite faire fabriquer le livre. Nous acceptons les photos aux formats suivants : Jpg, gif et png.
La société Typlume & Graphine et le site www.laviedemondoudou.com déclinent toute responsabilité concernant les photos qui leurs sont envoyées. Le client garantit qu'il est à l'origine des photos envoyées et qu'elles sont libres de droit.
Le client garantit à Typlume & Graphine contre tout recours de tout tiers ayant pour objet l'exploitation des photos.

2.5 RÉSILIATION DE L’ESPACE PERSONNEL

Chaque utilisateur peut mettre un terme à son inscription en adressant un courriel à Typlume & Graphine à l’adresse suivante contact@laviedemondoudou.com
Typlume & Graphine rappelle que, après réception du courriel de résiliation, les informations stockées dans l’espace personnel de l’utilisaeur seront définitivement effacées.

2.6 GRATUITÉ DES SERVICES

L’utilisation des services mis en place par Typlume & Graphine sur le site www.laviedemondoudou.com et décrits dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite à l’exception des produits mis en vente dans la boutique.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au service sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion à Internet.

ARTICLE 3 : MODÉRATEUR

Typlume & Graphine met en place un modérateur chargé de surveiller les photos envoyées. Typlume & Graphine se réserve le droit de refuser de concevoir un objet ou un ouvrage comportant des données contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la loi et aux règlements ou portant atteintes aux droits d’un tiers.

ARTICLE 4 : CHARTE D’UTILISATION DES ESPACES PERSONNELS

Le titulaire d’un espace personnel (un compte) reconnaît et accepte être le seul responsable du contenu.

4.1 RESPECT DES DROITS DES TIERS

En toutes hypothèses, Typlume & Graphine ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des espaces personnels.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le titulaire d’un espace personnel s’interdit de diffuser sur celui-ci :
- des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers;
- des propos, des signes ou images dénigrants d’autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un tiers;
- des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit.
Le titulaire de l’espace personnel déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés sur son espace personnel (textes, images, signes, dessins, photographies …) et qu’ils sont libres de tous droits.
L’utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces derniers devront dans tous les cas avoir donné leur autorisation préalable à la diffusion de ces contenus.

4.2 RESPECT DE LA LOI ET DE L'ORDRE PUBLIC

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le titulaire de l’espace personnel s'interdit de diffuser sur celui-ci :
- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs;
- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide;
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.

De manière générale, l'utilisateur de l’espace personnel s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.

L'utilisateur s'engage à alerter Typlume & Graphine dans l'hypothèse où un tiers déposerait sur son espace personnel un message contraire aux dispositions évoquées ci-dessus.

Typlume & Graphine, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, Typlume & Graphine se réserve la possibilité de procéder à la suppression de l’espace personnel et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.
Typlume & Graphine, ou toute personne ou entité désignée par cette société, pourra suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecterait les dispositions des présentes conditions générales,
Typlume & Graphine, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait l'une des dispositions des présentes conditions générales.

ARTICLE 5 : CESSION DE DROITS

Chaque utilisateur autorise Typlume & Graphine à exploiter les photos de doudous envoyées par tout moyen de communication, y compris mais sans que cette liste soit limitative : le réseau Internet, Wap, GPRS, communication sans fil (WIFI, WIMAX, etc), télédiffusion, etc.
Typlume & Graphine pourra par ailleurs reproduire sur tout support de son choix les pages des ouvrages réalisés, y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : PLV (publicité sur lieu de vente), affiches, prospectus, dépliants, catalogues, etc.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : ÉTAPES D’UNE COMMANDE

6.1 CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

6.2 COMMANDE

Toute commande est signée par le client en cliquant sur «Je valide ma commande». Cette opération constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et les présentes conditions générales.
Ce «clic» associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
A partir de ce moment, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
Le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (numéro de commande) et un courriel de confirmation lui sera adressé en retour récapitulant sa commande. Ce document valant accusé de réception de la commande reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Typlume & Graphine et le client. En conservant et/ou en imprimant ce courriel le client détient une preuve de sa commande qu'il doit conserver.
Cet courriel confirme que la commande a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.
La commande est validée à reception du règlement de celle-ci.

Typlume & Graphine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

La facture correspondant à la commande sera  disponible en téléchargement dans l'espace personnel du client sous la rubrique «Mon compte» 15 jours après la validation de la commande, au moment de la livraison. Toutes les factures des commandes précédentes sont également disponibles dans cet espace.
les offres de remises et codes promotionnels ne sont pas cumulables.

ARTICLE 7 : PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

7.1 PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués et payables en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, de traitement et d'emballages cadeaux.
Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Typlume & Graphine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.laviedemondoudou.com sont réservés à un usage non-professionnel.

Les offres proposées sur le Site sont valables pour livraison dans tous les pays. 
Pour toute commande passé dans un pays autre que la France métropolitaine et dont la livraison est à destination de celui-ci, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Typlume & Graphine. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

7.2 DISPONIBILITÉ

Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si les articles de la gamme « Mon doudou Edgar » étaient à cette date indisponibles, Typlume & Graphine en informera le Client dans les meilleurs délais.
Dans le cas où Typlume & Graphine ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si le client ne souhaitait pas cet article de qualité et de prix équivalents, le client pourrait annuler sa commande.

7.3 LIVRAISON

Dans le processus de commande, le client saisit l’ensemble de ses coordonnées afin que Typlume & Graphine puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

La livraison s’effectue dans tous les pays. En France par Colissimo ou envoi poste normal selon le choix effectué par le client lors de sa commande.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition est basé sur le délai le plus long. Typlume & Graphine se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition n’est alors facturée que pour un seul envoi.  

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit vérifier l'état des articles en présence du transporteur ou du préposé des Postes. S'ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et émettre s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Il doit également contacter, sous 48 heures, le service client de Typlume & Graphine par e-mail à l’adresse client@laviedemondoudou.com pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le client devra alors suivre les instructions de La vie de mon doudou consistant notamment à lui demander de transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

À défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Typlume & Graphine, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Si le colis est retourné par nos prestataires pour les motifs suivants, NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), colis non réclamé durant sa période d'instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, le(s) produit(s) sera (seront) retourné(s) au client dès réception des frais de réexpédition.

Le délai de livraison est de 15 jours, calculés en jours ouvrés. Le délai indiqué est un délai moyen et correspond aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Ils courent dès la validation de la commande.

ARTICLE 8 : COLISAGE

Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de partenaires, le client pourra être amené à recevoir gratuitement dans son colis des échantillons ou messages promotionnels.
Seul un échantillon par client et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par Typlume & Graphine à ce sujet.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :

9.1 LA CARTE BANCAIRE

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques de pays membres de l’Union Européenne.
Le client indique son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).

Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique de OGONE, partenaire de Typlume & Graphine. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de La vie de mon doudou. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.
La commande validée n’est effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

9.2 LE CHÈQUE BANCAIRE

Si le client souhaite régler une commande par chèque, il selectionne l’option « paiement par chèque » disponible sur la page de paiement. Après validation, il imprime sa commande, sur laquelle figure les coordonnées de Typlume & Graphine, et la retourne à l’adresse suivante : Typlume & Graphine, 125, bd Sérurier 75019 PARIS, en y joignant son chèque libellé à l’ordre de
Typlume & Graphine. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Si le montant de la commande est supérieure à 150 euros, seuls les chèques dont l’adresse de l’émetteur est identiqué à l’adresse de livraison sont acceptés.
 
En cas de paiement par chèque bancaire, La commande du client est validée et traitée dès confirmation de l’encaissement du chèque par la banque de Typlume & Graphine. Sans réception du chèque dans les 30 jours de la commande, celle-ci est considérée comme annulée. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

9.3 Paypal

ARTICLE 10 : RETOURS

10.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison des biens commandés, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité.
Le client, avant de retourner le ou les produit(s), doit disposer du numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 6.2, procédure de retour). Le produit doit obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il doit être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le droit de rétractation est perdu et le produit est retourné aux frais du Client.
Sont exclus de ce droit de retour les produits copiables (CD, DVD, …) sauf s'ils sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés et, conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, les produits personnalisés qui ont nécessité une édition spéciale pour la commande du Client (dont font partie tous les livres vendus sur ce site hormis les livres de la collection « mon doudou Edgar »).

Après réception et acceptation du retour, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paie-ment que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Sauf motif légitime, toute rétractation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des produits est considérée irrecevable et la responsabilité de Typlume & Graphine ne pourra être engagée. Typlume & Graphine se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non-conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Typlume & Graphine pourra refuser de servir une commande ultérieure.

10.2 PROCÉDURE DE RETOUR

Le Service Clients doit être averti par courriel à l'adresse électronique client@laviedemondoudou.com du souhait du Client de retourner le produit commandé, et lui communiquera un numéro de RMA (retour marchandise accordé). Dès réception de l'accord du Service Client, le client dispose de 5 jours pour retourner le produit accompagné d’une copie de la facture et du numéro de RMA. Passé ce délai, le retour sera refusé. Typlume & Graphine décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas.

ARTICLE 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité de Typlume & Graphine ne saurait être engagée en cas de non–respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Typlume & Graphine ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les peluches mon doudou Edgar sont sont fabriquée en France et soumises à des tests de certification et de normalisation européenne.

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.
Typlume & Graphine décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Typlume & Graphine s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de Typlume & Graphine ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur dont le client sera promptement informé. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, sa responsabilité ne sera pas engagée.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Typlume & Graphine s'engage à protéger les données personnelles du client qui sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations personnelles des utilisateurs seront traitées conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un e-mail à Typlume & Graphine à l’adresse suivante contact@laviedemondoudou.com.

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes.

Typlume & Graphine pourra être amenée à utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de toutes autres événements organisés par La vie de mon doudou ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la loi, si l’utilisateur en a manifesté le souhait dans la page « Modifier mes paramètres » de son espace personnel.
Typlume & Graphine pourra être amené à transmettre ces données à ses partenaires commerciaux, si l’utilisateur en a manifesté le souhait dans la page « Modifier mes paramètres » de son espace personnel.

ARTICLE 13 : UTILISATION DES COOKIES

Typlume & Graphine pourra utiliser le système des cookies sur son site.
Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur de l’Internaute par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur de l’Internaute. Les cookies sont attribués à l’Internaute de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie à l’intention de l’Internaute.
Les cookies servent principalement à offrir à l’internaute une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que l’Internaute est revenu sur une page spécifique. Par exemple, si l’internaute passe deux commandes en même temps sur le site, les informations contenues dans le cookie seront réutilisées pour lui éviter d'avoir à remplir à nouveau le formulaire d'identification.
L’Internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l’internaute peut généralement modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser s’il le souhaite.
Typlume & Graphine attire l’attention sur le fait que si les internautes refusent les cookies, la fonctionnalité de création de livres proposée pourrait de pas être effective.

ARTICLE 14 : RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET

Typlume & Graphine rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le site web.
Plus particulièrement, Typlume & Graphine ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Typlume & Graphine ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Typlume & Graphine et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme du site www.laviedemondoudou.com vers Internet ne sont pas garantis par Typlume & Graphine.
En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Typlume & Graphine, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

ARTICLE 15 : RÉSILIATION DU SITE

Typlume & Graphine pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site sans que sa responsabilité puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 16 : SITES TIERS

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par Typlume & Graphine ou des sociétés distinctes de Typlume & Graphine et sur lesquels Typlume & Graphine n'exerce aucune sorte de contrôle.
Typlume & Graphine n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

 

ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

Typlume & Graphine ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Typlume & Graphine avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Typlume & Graphine remboursera le client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 18 : CORRESPONDANCES

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à Typlume & Graphine par lettre recommandée + AR à Typlume & Graphine, 16 rue darcet - 75017 Paris ou par e-mail avec accusé de réception à l'adresse suivante : contact@laviedemondoudou.com

ARTICLE 19 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES DÉPOSÉES

Tous les éléments du site La vie de mon doudou, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Typlume & Graphine. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site www.laviedemondoudou.com peut le faire s’il a averti préalablement Typlume & Graphine par l’envoi d’un mail à contact@laviedemondoudou.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.laviedemondoudou.com et utilsant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société
Typlume & Graphine.

La vie de mon doudou, Typlume & Graphine, le logo La vie de mon doudou et le logo Typlume & Graphine et tout autre logo, nom de produits et services La vie de mon doudou ou Typlume & Graphine sont des marques déposées, propriétés de
Typlume & Graphine.
Sans autorisation expresse de Typlume & Graphine, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 20 : DIVERS

Typlume & Graphine est libre de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La dernière version des conditions générales s'impose aux utilisateurs.

ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société Typlume & Graphine.

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